Guide pratique pour les propriétaires privés

NTF, l'association wallonne des propriétaires ruraux privés, vous donne un résumé de la règlementation sur le bail à ferme :

Pourquoi un site sur le bail à ferme ?

Vous être propriétaire d'un bien immobilier agricole ?

Vous êtes de facto d'une manière ou d'une autre concerné par la matière du bail à ferme !

En Wallonie, environ 60% des 742.000 ha de superficies agricoles utiles sont exploités sous le régime du bail à ferme.

Plusieurs dizaines de milliers d’agriculteurs et de propriétaires privés ou publics sont soumis à cette législation.

On estime à 200.000 le nombre de propriétaires privés pour une moyenne de 2,4 hectares en propriété.

L'objet de ce site est de vous faire connaitre, en tant que propriétaire privé, le fonctionnement du bail à ferme.

Il existe également une brochure réalisée et éditée par NTF avec le soutien de la Région wallonne que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Guide pratique sur le bail à ferme

Qui est NTF?

Nous sommes la seule ASBL représentant les propriétaires ruraux privés de Wallonie, acteurs et entrepreneurs de nos campagnes, partenaires essentiels de la mise en place des politiques du monde agricole et forestier.

Vous pouvez nous rejoindre en tant que membre pour participer à la défense des intérêts et droits collectifs de la propriété forestière et agricole privée en Wallonie et contribuer à une gestion durable et efficace de ce patrimoine foncier dans les meilleures conditions possibles.

Vous pourrez ainsi bénéficier de notre soutien, nous serons là pour vous écouter, relayer votre voix, répondre à vos questions, et vous fournir des outils et des services adaptés pour avancer ensemble.

Notre service juridique propose des consultations réservées aux membres dans les matières qui concernent la ruralité et plus spécifiquement en bail à ferme, en matière de circulation sur les chemins et sentiers, diverses applications du code forestier et du code rural, règlementations urbanistiques et environnementales…

Une aide précieuse pour clarifier votre situation et prendre des décisions éclairées.

Pour nous rejoindre, contactez-nous !

Pour connaître les conditions d’affiliation, cliquez ici