• Accueil
  • Définition du bail
  • Types de baux
  • Démarches
    • Etat des lieux
    • Rédaction du contrat
    • Enregistrement
    • Notification à l'Observatoire
  • Loyers/Fermages
  • Utilisation des terres
  • Transmission du bail
    • Cession du bail
    • Vente des terres en bail
    • Droit de préemption
    • Transmission du bail suite à un décès
  • Fin du bail
    • Expiration de durée légale
    • Résiliation de commun accord
    • Congé du bailleur
    • Congé du locataire
    • Résolution judiciaire du bail
    • Indemnités de sortie
  • Documents type
  • Agenda
  • Contact

Modèles

contrats standards, lettres types...

- Contrat de bail à ferme classique pour bailleur privé

- Lettre de demande de fermage/loyer

- Etat des lieux

- Congé à donner au "locataire pensionné"

  1. Relocation ou vente à un agriculteur personne physique
  2. Relocation ou vente à une personne morale (société agréée)
  3. Reprise pour exploitation personnelle par le bailleur ou un proche
  4. Reprise pour exploitation personnelle par une personne morale

Le site Bail à Ferme est géré par NTF

NTF Propriétaires ruraux de Wallonie

Chaussée de Namur 47

5030 Gembloux

081 26 35 83

info@ntf.be


Mentions légales | Politique de confidentialité | Politique des cookies | Plan du site
© 2024 NTF asbl. Site créé en collaboration avec Amaranthe
Déconnecter | Modifier
  • Défiler vers le haut