Démarches à effectuer par le propriétaire
Rédaction du contrat de bail à ferme
Bail à ferme "classique"
Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de contrat-type de bail à ferme "classique" au format word qui vous permet de le modifier selon votre situation personnelle.
Bail à ferme "de courte durée"
Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de contrat-type de bail à ferme "de courte durée" au format word qui vous permet de le modifier selon votre situation personnelle :
Fichier Modèle de contrat de bail de courte durée :
Bail à ferme "de fin de carrière"
Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de contrats-type de bail à ferme "de fin de carrière" au format word qui vous permet de le modifier selon votre situation personnelle :
Fichier Modèle de contrat de bail de fin de carrière :
Le site Bail à Ferme est géré par NTF
