Démarches à effectuer par le propriétaire

Rédaction du contrat de bail à ferme


Bail à ferme "classique"

Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de contrat-type de bail à ferme "classique" au format word qui vous permet de le modifier selon votre situation personnelle. 

Télécharger
20211020_contrat_de_bail_a_ferme_classiq
Document Microsoft Word 90.6 KB

Bail à ferme "de courte durée"

Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de contrat-type de bail à ferme "de courte durée" au format word qui vous permet de le modifier selon votre situation personnelle :

 

Fichier Modèle de contrat de bail de courte durée :

Télécharger
290722_modele-type_courte_duree_prive.do
Document Microsoft Word 89.9 KB

Bail à ferme "de fin de carrière"

Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de contrats-type de bail à ferme "de fin de carrière" au format word qui vous permet de le modifier selon votre situation personnelle :

 

Fichier Modèle de contrat de bail de fin de carrière :

Télécharger
290722_modele-type_fin_de_carriere_prive
Document Microsoft Word 48.6 KB