Si une partie ne respecte pas le contrat, l'autre peut théoriquement demander la résolution de celui-ci en justice.
Dans le cadre du bail à ferme, lorsque le bailleur veut invoquer une faute du locataire à ce titre, elle doit être bien établie et suffisamment conséquente et dommageable pour convaincre un juge d'appliquer la sanction de résolution du contrat.
Le site Bail à Ferme est géré par NTF